Lorsqu'une entreprise fait de la publicité pour un produit particulier, elle doit veiller à ce qu’il y ait un stock suffisant de ce produit. Le stock doit être conforme au prix du produit annoncé et à l'ampleur de la publicité que l'entreprise lui consacre. L'objectif est d'éviter que les consommateurs ne soient attirés par des offres ou des promotions pour des produits qui finalement ne sont pas ou pas suffisamment disponibles. Cette technique de vente s’appelle « la pratique de la publicité-appât » et elle est interdite.

En outre, pour les articles promotionnels dont le prix dépasse 25 euros et dont le stock est épuisé, les magasins sont tenus de remettre au client un bon donnant droit à l’achat de ce produit. Le client doit disposer d’un délai raisonnable pour effectuer cet achat.

Cette obligation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• l’entreprise indique dans sa publicité la quantité de produits disponible dans chaque point de vente ;
• l’entreprise précise que l’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et qu’elle ne pourra plus reconstituer le stock des produits en question aux mêmes conditions ;
• l’entreprise ne souhaite plus vendre le produit une fois le stock actuel épuisé et le mentionne clairement dans la publicité.