Le SPF Economie s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://consumerconnect.be

Niveau de conformité

Le site internet est partiellement conforme aux exigences légales en matière d’accessibilité numérique, selon les critères correspondant au standard européen EN 301549 version 3.2.1 (2021).

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Consultez le rapport d'audit simplifié 2026.

L’audit a été réalisé par le service accessibilité du SPF BOSA, organe de contrôle désigné par l'arrêté royal du 5 septembre 2019.

Seul un audit approfondi peut déclarer un site totalement conforme.

Contenu non accessible

• Le contraste de couleurs entre certains éléments textuels est insuffisant.
• La navigation au clavier ne permet pas d’atteindre certains éléments.
• Les libellés de quelques liens ne sont pas suffisamment explicites.
• Certains contenus ne sont pas correctement interprétés par les technologies d’assistance.

Alternatives au contenu non accessible

Tout est mis en œuvre pour rendre le site internet et les documents publiés pleinement accessibles à tous et toutes.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir l’information souhaitée en raison d’un problème d’accessibilité du site internet, vous pouvez nous contacter et nous vous aiderons.

Coordonnées de contact

Si vous avez des questions ou des remarques sur l'accessibilité du site internet, vous pouvez nous contacter par e-mail via webmaster@economie.fgov.be.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone ou par e-mail via notre Contact Center.

Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante à votre question ou remarque, vous pouvez introduire une plainte auprès de notre gestionnaire des plaintes via la page du site internet du SPF Economie : Mécontent(e) de nos prestations de service ?

Si vous n’avez pas obtenu de réponse à votre question ou remarque, vous pouvez contacter le médiateur fédéral : Rue de Louvain 48 bte 6 1000 Bruxelles E-mail : contact@mediateurfederal.be

Plan d'amélioration

Le site internet fait l’objet d’une amélioration continue. À la suite du rapport d’audit, le prestataire qui gère techniquement le site a été chargé de procéder aux adaptations nécessaires au niveau des couleurs et des liens.

Date de première publication : le 19 novembre 2024.

La déclaration d’accessibilité a été préparée le 24 mars 2026.

La dernière mise à jour de la déclaration a été réalisée le 3 avril 2026.